Politique de confidentialité

NEIL

Neil (« Neil », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée.

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet (ci-après le « Site »).

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société AXEPERTISE, société à responsabilité limitée au capital social de 87 625 € dont le siège social est situé au 2 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 441 470 945.

Cette politique décrit :

1. Pourquoi Neil traite vos données personnelles et sur le fondement de quelle base légale ?
2. Qui aura accès à vos données personnelles ?
3. Comment Neil protège vos données personnelles ?
4. Où Neil héberge vos données personnelles ?
5. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
6. Comment cette politique peut elle être mise à jour ?
7. Comment contacter Neil ?

Pourquoi Neil traite vos données personnelles et sur le fondement de quelle base légale ?

A partir du Site, Neil peut collecter et traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

(1)Répondre à votre demande de contact effectuée à partir du formulaire de contact du Site

(2)Traitez votre demande de candidature pour rejoindre Neil

Les traitements visés ci-dessus auront généralement pour base légale la mise en place de mesures précontractuelles au contrat qui sera exécuté entre nous par la suite (notamment mandat, contrat de prestations, contrat de partenariat ou contrat de travail).

En fonction toutefois de l’objet de votre demande de contact, la base légale justifiant le traitement de vos données personnelles pourra être différente et pourra notamment reposer sur notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles afin répondre à votre demande.

II. Qui aura accès à vos données personnelles ?

Au sein de Neil, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité Neil, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client et le service des ressources humaines.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, sauf dans les hypothèses suivantes :

(1) Le partage avec nos prestataires : Neil peut divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Les exemples de ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services nécessaires au fonctionnement du Site tels notamment notre hébergeur ou notre webmaster.

(2) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : Neil, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation ou afin de répondre à une demande des autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

Neil s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant notamment à se conformer à cette politique et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.

III. Comment Neil protège et conserve vos données personnelles ?

Neil attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l’industrie afin de protéger vos données personnelles et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, l’altération ou la perte de ces informations.

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient altérées, compromises ou communiquées à des personnes non autorisées.

Neil adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à votre candidature à un recrutement pour une durée maximum de 2 ans à compter de notre dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL.

(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d’accès afin de s’assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, Neil respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

IV. Ou Neil héberge vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur 02 Switch, situé en France.

Nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers établis dans des pays en dehors de l’Union Européenne et n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des données personnelles.

V. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la règlementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la règlementation applicable.

• Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
• Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que de vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
• Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l’Union Européenne soit par le droit français.
• Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
• Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Neil. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
• Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter ? ».

Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

VI. Comment cette politique peut-elle être mise à jour ?

Neil se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique, en raison de la modification de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.

Toute modification substantielle de la politique vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.

VII. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions sur la présente politique de confidentialité, ou souhaitez exercer vos droits reconnus par la loi au regard du traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par courriel via contact@neil-fusac.fr

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par Neil à une demande d’exercice de droits ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.